I – Informations légales :
1 - Informations Editeur
Editeur : François Richet
Moulin de la Népontière
17430 Bords
France
Téléphone 0870 446 117
Courriel
2 – Informations Hébergeur
Association APINC
Co/ Arnaud de Bermingham
83 Rue St-Charles
75015 PARIS
FRANCE
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations
ci-dessus avant la visite du site. En choisissant d'accéder au
site l'utilisateur accepte les termes énoncés ci-après.
II – Conditions générales :
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet
de définir et de fixer les modalités dans lesquelles Royan-Frequence.com
met à votre disposition son site Internet
Données personnelles :
Déclaration à la CNIL :
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
le site a été déclaré auprès de la
Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Collecte de données personnelles :
Les données personnelles transmises à Royan-Frequence.com
sont soumises à la loi du 6 janvier 1978, et notamment à
ses articles 34, 35 et 36. Ainsi, vous disposez d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression de toute information
vous concernant en adressant un courrier à
François Richet
Moulin de la Népontière
17430 Bords
France
Téléphone 0870 446 117
Courriel
Cookies :
Des informations non personnelles peuvent être automatiquement collectées
par Royan-Frequence.com au cours de la navigation sur le site par l'intermédiaire
de "cookies". Ils sont utilisés, notamment pour obtenir
des informations relatives aux pages consultées et aux dates et
heures de consultation. Vous pouvez à tout moment vous prémunir
de l'usage des cookies en utilisant les fonctions de votre logiciel de
navigation.
Toutes les informations reproduites dans ce site (sons,
photos, logos) sont protégées par des droits de propriété
intellectuelle détenus par leurs propriétaires respectifs.
Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite,
modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement
ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans
l'accord préalable écrit des propriétaires respectifs.
Courriel
Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit
de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires
civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
Liens hypertextes vers le site Royan-Frequence.com :
Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet
extérieur, dit « Site Liant », vers celui de Royan-Frequence.com,
cette dernière se réserve le droit de s'opposer à
son établissement.
Liens hypertextes simples :
Le lien hypertexte simple se définit comme un lien donnant seulement
accès à la page d'accueil du site de Royan-Frequence.com.
A l'exception des cas où le Site Liant diffuserait des informations
et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ ou à
caractère politique, religieux, pornographique ou xénophobe,
il est possible de créer un lien simple d'un site quelconque vers
le site de Royan-Frequence.com
Liens hypertextes profonds et transclusion:
Le lien hypertexte profond se définit comme un lien donnant accès
à une page du site de Royan-Frequence.com sans passer par sa page
d'accueil.
La transclusion permet d'accéder à une partie du site de
Royan-Frequence.com en la faisant apparaître dans un cadre du Site
Liant (il s'agit de la technique dite du « framing ») ou en
donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos,
son, texte, etc…) comme l'écoute d'un son, le visionnage
d'une image ou d'une vidéo.
Tout établissement de lien hypertexte profond ainsi que toute transclusion,
quelqu'en soit la forme, sont interdits à moins que Royan-Frequence.com
ne l'autorise expressément et par écrit.
Liens hypertextes depuis le site de Royan-Frequence.com :
Royan-Frequence.com décline toute responsabilité quant au
contenu des sites proposés en liens.
Responsabilité :
Contenu :
Vous reconnaissez accepter que le site de Royan-Frequence.com puisse présenter
certaines inexactitudes quant à son contenu.
Téléchargement :
L'écoute et le téléchargement d'une émission,
quand celui-ci est expressément autorisé, sont effectués
par vos soins. Vous vous engagez à utiliser cette émission
à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques
liés à son utilisation.
Compétence juridictionnelle et loi applicable :
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la
loi française. Toute difficulté d'interprétation
ou d'exécution relève exclusivement des juridictions françaises
compétentes.
|